Dernière mise à jour : mai 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
PAGE DE FORMATION. AUCUN ARTICLE RÉEL N'EST VENDU.
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01 — Données d'identification
Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les données suivantes du titulaire sont communiquées :
| Dénomination sociale | Nude Project S.L. Société Fictive |
| NIF | B-00000000 |
| Siège social | Calle de la Moda Urbana, Nº 21, 28004, Madrid, Espagne |
| Email de contact | help@nudeproject-ficticio.com |
02 — Objet et propriété intellectuelle
Nude Project S.L. se consacre à la vente et à la distribution en ligne de vêtements, accessoires et produits de style de vie urbain.
Tous les contenus de ce site web, incluant les textes, images, logos, designs graphiques et combinaisons de couleurs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou transformation sans l'autorisation expresse de Nude Project S.L. est interdite.
03 — Processus d'achat
Pour passer une commande, l'utilisateur devra suivre la procédure d'achat en ligne, au cours de laquelle il pourra sélectionner les produits, la taille, les ajouter au panier et procéder au paiement.
Après l'achat, l'utilisateur recevra un email automatique accusant réception de sa commande, appelé "Confirmation de commande". L'existence de cet email ne signifie pas que la commande a été acceptée, car elle est soumise à la vérification du stock. Si un produit n'est pas disponible, le montant intégral sera remboursé au client immédiatement.
04 — Prix et modes de paiement
Prix : Tous les prix indiqués sur le site incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable en Espagne, mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total avant la finalisation de l'achat.
Modifications : Nude Project S.L. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les éventuels changements n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.
Méthodes de paiement : Sont acceptés les cartes de crédit et de débit Visa et Mastercard, PayPal, Apple Pay, Google Pay et les méthodes de paiement échelonné autorisées sur la passerelle de paiement.
05 — Expéditions et livraisons
Les délais de livraison varient selon la destination :
- Espagne péninsulaire : 24-48 heures ouvrables.
- Îles Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla : 3-5 jours ouvrables.
- Expéditions internationales : 5-10 jours ouvrables selon le pays de destination.
Note sur les douanes : Pour les expéditions hors de l'Union Européenne, y compris les Canaries, Ceuta et Melilla, Nude Project S.L. ne prend pas en charge les frais de douane ou taxes locales pouvant être générés dans le pays de destination ; ceux-ci sont toujours à la charge de l'acheteur.
06 — Politique de retours et droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, si vous contractez en tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis, sans avoir à vous justifier.
État du produit : L'article doit être retourné dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été reçu : non utilisé, non lavé, avec toutes ses étiquettes d'origine et dans son emballage d'origine.
Frais de retour : Les frais d'expédition du retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou erroné en raison d'une faute de Nude Project S.L.
Remboursement : Une fois le produit reçu et son état vérifié dans notre entrepôt, le remboursement du montant sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai maximum de 14 jours.
07 — Garantie des produits
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité établie par la législation en vigueur contre les défauts de fabrication ou les vices. Ne sont pas couverts par la garantie les dommages causés par l'usure naturelle, le mauvais usage, un lavage incorrect ou la négligence.
08 — Modification des conditions
Nude Project S.L. se réserve le droit de réviser et de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales à tout moment. L'utilisateur sera soumis aux conditions en vigueur au moment où il utilise le site web ou effectue chaque commande.
09 — Législation applicable et juridiction
L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat de produits via celui-ci seront régis par la législation espagnole. Tout litige survenant en relation avec l'utilisation du site ou avec lesdits contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux du domicile du consommateur, s'il se trouve en Espagne, ou des tribunaux de Madrid.
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